Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) <BR>

J.O. 54 du 4 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 21 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610164A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Vignes (Véronique), épouse Salinas, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la cour d'appel de Montpellier (34000).

Mme Vignes (Véronique), épouse Salinas, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Montpellier (34000).

Mme Bonnet (Chantal), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de ladite cour, en remplacement de Mme Anselmetti (Christiane), épouse Delacroix.